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Mentions légales

1. PRÉSENTATION

Vous êtes actuellement connecté au site  www.capturelife.ma  qui est édité par l’agence de communication CAPTURELIFE

En vertu de la loi n° 07-03, promulguée par le dahir n° 1-03-197 du 16 ramadan 1424 qui réglemente les infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des données.

En outre, la loi n°2-00 relative aux droits d’auteurs, il est précisé aux utilisateurs du site  www.capturelife.ma  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : CAPTURELIFE– AL AMAL BENI MELLAL

Créateur : CAPTURELIFE, agence de communication globale en Beni Mellal
Responsable publication : CAPTURELIFE
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : CAPTURELIFE – Mail accès
Hébergeur :

 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES

L’utilisation du site www.capturelife.ma implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.capturelife.ma sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CAPTURELIFE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.capturelife.ma  est mis à jour régulièrement par CAPTURELIFE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTIF DES SERVICES FOURNIS

Le site www.capturelife.ma  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

CAPTURELIFE s’efforce de fournir sur le site www.capturelife.ma des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.capturelife.ma sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.capturelife.ma ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

CAPTURELIFE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CAPTURELIFE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions loi n°23-13  et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

CAPTURELIFE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.capturelife.ma , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

CAPTURELIFE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.capturelife.ma 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. CAPTURELIFE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Maroc, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, CAPTURELIFE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.capturelife.ma est soumis au droit Marocain.

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